Mise à jour le 17/09/2020

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1. Informations légales

Site : https://momentrenovation.fr

Editeur : La Société Dofe Consulting, Société à responsabilité limitée, au capital social de 6 250 euros, dont le siège social est situé à l’adresse, impasse des peupliers Parc Athéna, 83190 Ollioules. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 423 401 959 00048.

Contact : contact@momentrenovation.fr

Elle est représentée par son Gérant Monsieur Stéphane Sabates.

Hébergeur : Planet Hoster inc, situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au +33 1 76 60 41 43.

Responsable de publication : La Société Dofe Consulting, Société à responsabilité limitée, au capital social de 6 250 euros, dont le siège social est situé à l’adresse impasse des peupliers Parc Athéna, 83190 Ollioules. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 423 401 959 00048.

2. Objet du site internet

Le site https://momentrenovation.fr est un blog et a pour objet d’apporter conseils, aides, astuces, informations pratiques et toute l’actualité autour du domaine de la rénovation de maison.

Le site https://momentrenovation.fr s’adresse à tous les publics qui s’intéressent aux travaux de rénovation et en particulier aux particuliers propriétaires de maisons individuelles.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://momentrenovation.fr. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

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Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

4. Accès au site et propriété intellectuelle

Le site Moment Rénovation est accessible à l’adresse URL https://momentrenovation.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès, les informations et les services proposés sur le site internet https://momentrenovation.fr sont gratuits.

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Ils sont la pleine propriété de la société Dofe Consulting.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site https://momentrenovation.fr, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
• Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site https://momentrenovation.fr ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.

L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il fait de ce site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. L’internaute s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs, et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

La Société Dofe Consulting décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Notre politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est la société la société Dofe Consulting, Société à responsabilité limitée, au capital social de 6 250 euros, dont le siège social est situé au Parc Athéna, 83190 Ollioules. Elle est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 423 401 959 00048.

Son représentant légal est Monsieur Stéphane Sabates.

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L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société Dofe Consulting, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Dofe Consulting s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.

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9. Traitement des données à caractère personnel

Dofe Consulting accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective des données en conformité avec la règlementation applicable.

Les informations personnelles recueillies sur le site https://momentrenovation.fr seront principalement utilisées pour toutes les demandes d’informations de l’internaute :

• Demande d’informations
• Commentaires
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Dofe Consulting, Impasse des peupliers Parc Athéna, 83190 Ollioules.

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10. Durée de conservation des données à caractère personnel

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Dofe Consulting est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

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13. Loi applicable et compétence territoriale

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