CGU & Politique de confidentialité

Mise à jour le 17/09/2020

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Ce site respecte les règlementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

  1. Informations légales

Site : https://momentrenovation.fr

Editeur : La Société Dofe Consulting, Société à responsabilité limitée, au capital social de 6 250 euros, dont le siège social est situé à l’adresse, impasse des peupliers Parc Athéna, 83190 Ollioules. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 423 401 959 00048.

Contact : contact@momentrenovation.fr

Elle est représentée par son Gérant Monsieur Stéphane Sabates.

Hébergeur : Planet Hoster inc, situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au +33 1 76 60 41 43.

Responsable de publication : La Société Dofe Consulting, Société à responsabilité limitée, au capital social de 6 250 euros, dont le siège social est situé à l’adresse impasse des peupliers Parc Athéna, 83190 Ollioules. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 423 401 959 00048.

2. Objet du site internet

Le site https://momentrenovation.fr est un blog et a pour objet d’apporter conseils, aides, astuces, informations pratiques et toute l’actualité autour du domaine de la rénovation de maison.

Le site https://momentrenovation.fr s’adresse à tous les publics qui s’intéressent aux travaux de rénovation et en particulier aux particuliers propriétaires de maisons individuelles.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site https://momentrenovation.fr. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

Dofe Consulting se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, est datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site https://momentrenovation.fr. Elle s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.

Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

4. Accès au site et propriété intellectuelle

Le site Moment Rénovation est accessible à l’adresse URL https://momentrenovation.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès, les informations et les services proposés sur le site internet https://momentrenovation.fr sont gratuits.

L’accès au site https://momentrenovation.fr est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute.

L’accès au site https://momentrenovation.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Toutes marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la pleine propriété de la société Dofe Consulting.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site https://momentrenovation.fr, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
  • Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site https://momentrenovation.fr ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.

L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il fait de ce site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. L’internaute s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs, et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

La Société Dofe Consulting décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7 .Notre politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est la société la société Dofe Consulting, Société à responsabilité limitée, au capital social de 6 250 euros, dont le siège social est situé au Parc Athéna, 83190 Ollioules. Elle est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 423 401 959 00048.

Son représentant légal est Monsieur Stéphane Sabates.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site https://momentrenovation.fr sont les suivantes :

  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, des données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre nom, prénom, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone et l’objet de votre demande.
  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site afin de collecter certaines informations détaillées dans le paragraphe 6.

La consultation de ce site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société Dofe Consulting, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Dofe Consulting s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.

8. Les cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet, déposé sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Il permet de faciliter la navigation et a pour vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies sont utilisés afin de collecter certaines informations, en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation ou encore l’adresse URL des connexions y compris la date et l’heure ainsi que le contenu auquel vous accédez.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur cependant certaines parties du site pourront alors ne plus être fonctionnelles.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type, la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

9. Traitement des données à caractère personnel

Dofe Consulting accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective des données en conformité avec la règlementation applicable.

Les informations personnelles recueillies sur le site https://momentrenovation.fr seront principalement utilisées pour toutes les demandes d’informations de l’internaute :

  • Demande d’informations
  • Commentaires
  • Avis

Selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen 2016-79 du 27 avril 2016, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, d’interrogation, de limitation, ainsi qu’un doit de suppression, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’éditeur, par courrier postal, à l’adresse ci-dessous :

Dofe Consulting, Impasse des peupliers Parc Athéna, 83190 Ollioules.

L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société Dofe Consulting, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité, ainsi qu’à ses partenaires (agence web, agence de communication) qui travaillent pour le compte de Dofe Consulting.

Dofe Consulting s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale. Cependant en cliquant sur certains liens sur le site https://momentrenovation.fr, l’internaute peut être amené à se retrouver sur un site partenaire et remplir un formulaire de contact qui ne dépend en aucun cas du site https://momentrenovation.fr.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis toute la durée des prescriptions légales applicables en cas de litige.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois sauf en cas d’exercice par l’internaute du droit de suppression de ses données personnelles ou en cas ou en si une conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

11. Photographies et affichage des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Crédit photos : Toutes les images et icônes de ce site qui ont été réalisées par la société Dofe Consulting, lui appartient en exclusivité. Les autres images proviennent de banques d’images libres de droits (Shutterstock, Adobe Stock, Freepik, Pixabay, Flaticon).

12. Liens Hypertextes

Tous liens hypertextes créés par l’internaute vers une partie du site sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite la société Dofe Consulting.

Dofe Consulting est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

13. Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulon, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.