Les aides à la rénovation énergétique et ce qui change en 2024
La transition énergétique est au cœur des préoccupations en France. Pour atteindre les objectifs fixés en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments est essentielle. Des aides existent pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, nous allons explorer les différentes aides et voir quels sont les changements attendus pour 2024.
Sommaire
Les principales aides à la rénovation énergétique
Ce qui change en 2024
Les principales aides à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov'
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
Mise en place le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a été instaurée pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
Il s’agit d’une aide publique accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétés de logements construits il y a au moins 15 ans. Cette aide à la rénovation énergétique s’applique aux logements occupés en résidence principale, que ce soit par le propriétaire lui-même ou par un locataire. L’objectif de MaPrimeRénov’ est d’apporter un soutien financier significatif pour la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Cette aide à la rénovation énergétique s’adresse à tous les propriétaires, indépendamment de leurs revenus, qu’ils résident dans le logement à rénover ou qu’ils le louent (jusqu’à trois logements mis en location sur une période de cinq ans consécutifs).
MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux de rénovation énergétiques tels que l’isolation, le chauffage, la ventilation ou l’audit énergétique. Il peut s’agir de travaux à destination d’une maison individuelle ou à destination d’un appartement au sein d’un habitat collectif. Pour bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique, il est nécessaire que les travaux soient réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement), garantissant ainsi leur qualité et leur impact environnemental positif.
Le montant de la prime est déterminé de manière forfaitaire, il prend en compte deux critères majeurs. D’abord, les revenus du foyer et ensuite, le gain écologique potentiel résultant des travaux effectués. Cette approche permet d’ajuster la prime de manière équitable en fonction de la situation financière des ménages et de l’impact positif sur l’efficacité énergétique des logements rénovés.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, déposez votre dossier sur le site de MaPrimeRénov’.
Taux réduit de TVA à 5,5 %
Qu’est-ce que le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation ?
Les travaux de rénovation énergétique entrepris dans un logement ancien peuvent bénéficier de taux de TVA réduits, sous réserve du respect de certaines conditions. Ce taux est fixé à 5,5 % pour les travaux visant l’amélioration de la performance énergétique, au lieu des 20% habituels. Cette mesure englobe divers types de dépenses, que ce soit pour des travaux favorisant l’économie d’énergie, des travaux d’isolation thermique, ou encore l’installation d’équipements de production d’énergie exploitant des sources d’énergie renouvelable.
Quelles sont les démarches pour profiter du taux de TVA à 5,5 % ?
Afin de bénéficier de taux réduits de TVA, il est essentiel que vos travaux et l’acquisition de vos équipements soient effectués et/ou facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-même, le taux de TVA normal de 20 % sera appliqué. Dans ce contexte, uniquement la prestation de pose réalisée par l’entreprise peut être éligible à un taux réduit.
Pour les travaux dont le coût dépasse 300 euros TTC, et afin de bénéficier des avantages des taux réduits de TVA, vous êtes tenus de fournir impérativement à votre entrepreneur, avant l’émission de la facture, une attestation spécifique certifiant le respect des conditions permettant l’application des taux réduits de TVA. Téléchargez le modèle qui vous convient sur le site du Service Public.
Éco-prêt à taux zéro
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est une aide à la rénovation énergétique soumise à des conditions variant en fonction de la nature des travaux souhaités.
1. L’éco-prêt à taux zéro classique
Le dispositif classique de l’éco-prêt à taux zéro offre la possibilité d’obtenir un prêt d’un montant maximal de 30 000 euros pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur une durée maximale de 15 ans. Il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire cinq ans après la clôture du premier prêt, permettant d’effectuer d’autres travaux. Cependant, la somme totale empruntée avec ces deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros pour un même logement.
2. L’éco-prêt « Performance globale »
Pour des améliorations plus significatives de la performance énergétique de votre logement, il est possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro « Performance globale ». Pour y être éligible, il faut que les travaux contribuent à une amélioration d’au moins 35 % de la performance globale de votre logement. Cette aide à la rénovation énergétique offre la possibilité d’obtenir un prêt d’un montant maximal de 50 000 euros sur une durée maximale de 20 ans. Dans ce cadre, votre logement doit obtenir une étiquette énergétique minimale de type E voire mieux.
3. L’éco-prêt « Copropriété »
Enfin, l’éco-prêt à taux zéro « Copropriété » est réservé aux syndicats de copropriétaires. En fonction des travaux souhaités, il offre la possibilité d’obtenir un prêt d’un montant maximal de 30 000 euros. Il est possible de le cumuler avec un éco-prêt à taux zéro individuel (pour des travaux différents de ceux engagés dans le cadre de la copropriété), à condition que la somme totale n’excède pas le plafond de 30 000 euros pour un même logement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique, vous devez être soit propriétaire ou bailleur, soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part.
Il faut également que les travaux soient réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement), garantissant ainsi leur qualité et leur impact environnemental positif.
Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH)
Qu’est-ce que le PAH ?
Le prêt à l’amélioration de l’habitat est une aide à la rénovation énergétique qui peut vous être accordée par votre CAF. Pour y avoir droit, il faut réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans votre résidence principale. Si vous êtes assistant maternel et que vous exercez votre activité professionnelle à domicile, votre CAF peut également vous accorder ce prêt.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Afin de pouvoir bénéficier du Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH), plusieurs critères doivent être remplis :
- Vous devez résider en France.
- Réaliser des travaux qui concernent la rénovation et/ou l’isolation thermique de votre résidence principale.
- Être bénéficiaire d’une prestation familiale (Excepté si vous bénéficiez uniquement d’une des prestations suivantes : l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d’activité)
- Avoir au moins un enfant à charge
Mon Accompagnateur Rénov’
MonAccompagnateurRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique qui permet d’être accompagné tout au long de ces démarches. Il intervient sur toutes les étapes du projet de rénovation énergétique :
1. Première visite sur place pour évaluer la situation du logement et du ménage et réaliser l’audit énergétique.
2. Aide dans l’élaboration du projet de travaux de rénovation énergétique en se basant sur l’audit, à la sélection des devis et à l’élaboration du plan de financement.
3. Aide au montage des dossiers de demande d’aides à la rénovation énergétique et au financement du reste à charge.
4. Suivi et accompagnement lors des travaux
5. Seconde visite sur place pour confirmer la fin des travaux engagés et donner des conseils
Ce qui change en 2024
Renforcement de MaPrimeRénov' en 2024
Des aides renforcées :
1. Rénovations d’ampleur
En 2024, les rénovations d’ampleur bénéficieront désormais d’un plafond plus élevé, pouvant atteindre jusqu’à 70 000 euros de travaux contre 35 000 euros auparavant. Cette mesure s’applique spécifiquement aux rénovations les plus performantes. Les ménages aux revenus très modestes qui entreprennent la rénovation de passoires énergétiques pourront profiter d’un taux de prise en charge atteignant jusqu’à 90 %.
2. Installation de pompes à chaleur
Les aides financières à l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques ont été renforcées, passant de 1000 € à 2000 € pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
3. Confort d’été
Ouverture de soutiens à des travaux permettant d’améliorer le confort d’été dans le cadre des rénovations d’ampleur. Cela permettra de lutter contre les bouilloires thermiques en rafraîchissant l’air.
Des démarches simplifiées :
1. Accompagnement systématique
Les ménages qui engageront des travaux de rénovation énergétique seront systématiquement accompagnés par MonAccompagnateurRénov’.
2. Un seul dossier pour les rénovations d’ampleur
À partir du 1er janvier 2024, le dépôt d’un seul dossier auprès de l’Agence Nationale du Logement (ANAH) sera nécessaire.
N.B. : Ces informations en date du 16 novembre 2023, peuvent être mises à jour par les sites dont elles proviennent. Avant toute démarche, vérifiez l’information sur les sites gouvernementaux.
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